Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et identification de l'entreprise

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise en nom propre Céline Miquelard  (ci-après dénommée le vendeur) et de ses clients dans le cadre de la vente de méditations guidées et de formations en ligne, sur le site www.santalya-massages.com (ci-après dénommé le site). 

Raison sociale : Céline Miquelard, auto-entreprise créée le 01/09/2009
Adresse du cabinet : ZAC du Vigné, 161 rue du Levant, 30420 Calvisson
Contact : 06 99 55 75 88 - celine@santalya-massages.com
SIRET : 518151774
APE : 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts

Article 2 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable (auto-entreprise non soumise à la TVA, art. 293B du Code Général des Impôts). Les méditations guidées et formations en ligne étant disponibles uniquement en format dématérialisé (accès en ligne aux ressources, par le biais d'un espace client dédié), aucuns frais de préparation ni de livraison ne seront ajoutés.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les ressources commandées sont facturées au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les ressources commandées ne seront accessibles à l'acheteur qu'après paiement complet du prix.

Article 3 - Commande

Toute confirmation de commande sur le Site suppose l’adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L'acheteur valide sa commande lorsqu'il termine la procédure d'achat. Le vendeur confirme la commande par courrier électronique. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le vendeur à l'adresse celine@santalya-massages.com

Remarque : s'il ne désire pas payer par carte bancaire, le client peut contacter le vendeur pour effectuer la transaction hors ligne, et régler par chèque, espèces ou virement bancaire à sa convenance et à ses frais.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement intégral s'effectue au moment de la validation de la commande par l'intermédiaire de la solution de paiement PayPlug.

 

Article 5 - Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel. Par la présente, l'acheteur renonce donc à ce droit de rétractation.

Article 6 - Données nominatives

Les données nominatives sont collectées à des fins d'exécution du contrat et pourront être utilisées, avec l'accord du client, à des fins de communication commerciale sur la marque Santalya exclusivement. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Le fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1835998.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, sur simple demande adressée à celine@santalya-massages.com. 

Article 7 - Propriété intellectuelle

Toutes les ressources numériques disponibles à la vente sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Céline Miquelard. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments textuels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Céline Miquelard.

Article 8 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux dont le vendeur dépend sont compétents.