Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et identification de l'entreprise

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise en nom propre Céline Miquelard  (ci-après dénommée le vendeur) et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de massages de bien-être sur le site www.santalya-massages.com (ci-après dénommé le site). La zone géographique de couverture de l'offre ainsi que la zone géographique de livraison sont limitées à la France métropolitaine.  

Raison sociale : Céline Miquelard, auto-entreprise créée le 01/09/2009
Adresse du siège : 35 rue du Cantonnat, 30670 Aigues-Vives, France
Adresse du cabinet : ZAC du Vigné, 161 rue du Levant, 30420 Calvisson
Contact : 06 99 55 75 88 - celine@santalya-massages.com
SIRET : 518151774
APE : 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts

Toute prestation accomplie par le vendeur implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des prestations

Les caractéristiques des prestations disponibles à la vente sont présentés dans la rubrique "Les Massages" du site. Les photographies sont insérées à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de traitement et de livraison des cartes-cadeaux sont offerts. La TVA n'est pas applicable (auto-entreprise non soumise à la TVA, art. 293B du Code Général des Impôts).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations commandées sont facturées au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il termine la procédure d'achat. Le vendeur confirme la commande par courrier électronique. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le vendeur à l'adresse celine@santalya-massages.com

Remarque : s'il ne désire pas payer par carte bancaire, le client peut contacter le vendeur pour effectuer la transaction hors ligne, et régler par chèque, espèces ou virement bancaire.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement intégral s'effectue au moment de la validation de la commande par l'intermédiaire de la solution de paiement PayPlug.

Article 6 - Livraison

Les cartes cadeaux PDF à imprimer sont générées automatiquement et envoyées sans délai à l'adresse email spécifiée par le client lors de la commande.

Pour les cartes cadeaux imprimées, l'envoi est effectué sous 2 jours ouvrables à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors de la commande; la date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 1 mois. Les délais de livraison généralement constatés pour la France métropolitaine sont de l'ordre d'une semaine.

En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison annoncée et non justifié par la force majeure, le client pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours.

Article 7 - Droit et délai de rétractation

Le client dispose légalement d'un délai de 14 jours francs, à compter du jour du paiement, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si la prestation a été délivrée dans l'intervalle.

Procédure à suivre en cas de rétractation

  • Toute demande doit être envoyée par email ou courrier avec pour objet "Rétractation".
  • Toute demande doit comporter les informations suivantes :
    • prénom, nom et adresse du client ;
    • email du client ;
    • référence de la (ou des) prestation(s) que le client souhaite annuler.
  • Le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.

Article 8 - Données nominatives

Les données nominatives sont collectées à des fins d'exécution du contrat et pourront être utilisées, avec l'accord du client, à des fins de communication commerciale sur la marque Santalya exclusivement. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Le fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1835998.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, sur simple demande adressée à celine@santalya-massages.com

Article 9 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux dont le vendeur dépend sont compétents.